le chèque emploi service universel (cesu) |
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L'utilisation des CESU est extrêmement simple, et vous permet de me rémunérer légalement en bénéficiant d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées. Vous pouvez consulter ce site gouvernemental pour avoir toutes les informations. Un mémo répond en 5 points à la plupart des questions. Les explications officielles concernant les réductions d'impôts, crédit d'impôts,..., se trouvent sur ce site. Si vous n'avez jamais utilisé le système CESU, je serai à votre disposition pour vous donner toutes les explications que vous désirez et vous assister dans vos démarches. Vous pouvez dès à présent me contacter par mail. Rappel du coût des séancesla séance de 45 minutes coûte 21€ (hors charges patronales), soit 28€ l'heure:
estimation en utilisant le calcul "base forfaitaire" réalisée grâce à la page dédiée sur le site de l'urssaf
Foire Aux Questions
Quel est le principe ?le travail que j'effectue est déclaré, ce n'est pas du travail au noir Comment s'inscrire directement au système CESU ?Il est tout à fait possible de bénéficier des avantages du CESU, en particulier la réduction ou le crédit d'impôts, sans disposer de CESU. Pour cela, vous devez vous inscrire à l'Urssaf via Internet en tant qu'employeur de personnel à domicile. La procédure est simple, rapide, sécurisée et fonctionne bien. Le paiement des salaires s'effectue alors par chèque, virement,..., les déclarations se font via Internet. Quelle est la différence entre "Salaire réel" et "Base forfaitaire" ?Si vous cochez la case "Salaire réel", ou ne cochez aucune case, les cotisations sociales seront calculées sur la base du montant horaire effectivement réglé; si vous cochez la case "Base forfaitaire", les cotisations sociales seront calculées sur la base du SMIC horaire. L'option "Base forfaitaire" permet à l'employeur (la famille) de payer un minimum de charges sociales (Urssaf, retraite,...) sur le salaire; en contrepartie le salarié (l'intervenant) bénéficie d'une couverture sociale minimum. Vous pouvez estimer les différents coûts en utilisant cette simulation Urssaf de calcul de cotisations. Comment bénéficier de la réduction d'impôts ?Les organismes sociaux vous feront parvenir une attestation. Vous n'aurez qu'à recopier les informations sur votre déclaration; joignez une copie de l'attestation. Notez bien que vous devez avoir déclaré les sommes versées pour bénéficier de cet avantage fiscal ! Que se passe-t-il si on est non-imposable ?Si le contribuable n'est pas imposable, la réduction d'impôts est considérée comme un crédit d'impôts. Si par exemple un contribuable non imposable engage des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, le Trésor public lui restituera cette somme sous la forme d'un chèque. Attention cependant aux restrictions : le contribuable doit être célibataire, veuf ou divorcé et exercer une activité professionnelle, ou être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses; dans le cas de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune, elles doivent toutes deux satisfaire à l’une ou l’autre des conditions. Si vous êtes dans ce cas, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts afin de vous assurer que vous avez bien droit, ou non, à ce crédit d'impôts. Que se passe-t-il si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d’impôt ?La réduction d'impôts est considérée comme un crédit d'impôts, et si ce crédit excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable. Si par exemple un contribuable est redevable d'un impôt de 300 € et a engagé des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 200 €. Attention cependant aux restrictions : le contribuable doit être célibataire, veuf ou divorcé et exercer une activité professionnelle, ou être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses; dans le cas de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune, elles doivent toutes deux satisfaire à l’une ou l’autre des conditions. Si vous êtes dans ce cas, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts afin de vous assurer que vous avez bien droit, ou non, à ce crédit d'impôts. Puis-je régler autrement (virement, chèque "normal", espèces, Paypal,...) ?Oui ! Les CESU, bancaires ou préfinancés, ne sont que des instruments de paiement. Il vous est parfaitement possible d'effectuer votre règlement différemment, il vous suffit d'effectuer une déclaration (via volet social ou Internet) pour bénéficier de la réduction d'impôts de 50%.
Cet article a été originellement écrit par D. Kropp pour le site http://www.cours-de-maths-78.fr, Cours particuliers de mathématiques et de physique-chimie pour lycéens en première et terminale S et ES, merci pour son autorsation |